FONTIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FONTIS est une SARL immatriculée le 21 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 751 057. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE Denis Papin Parc d'Activités des Gares, 71380 Saint-Marcel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Elle est dirigée par Etienne FONTAINE, gérant.
Fiche d'identité de FONTIS
INSEE- Dénomination
- FONTIS
- SIREN
- 992 751 057
- SIRET (siège)
- 992 751 057 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR06992751057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 751 057
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 octobre 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 21 octobre 2025
- Siège social
- 8 RUE Denis Papin Parc d'Activités des Gares, 71380, Saint-Marcel
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FONTIS
La prise de participation financière dans tous groupements, sociétés ou entreprises, français ou étrangers, crées ou à créer, et ce, par tous moyens, notamment par voie d'apport, souscription ou achat d'actions ou parts sociales, de fusion ou de groupement.
Finances de FONTIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONTIS
INSEEÉtablissements de FONTIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71380 Saint-MarcelSiègeActif
992 751 057 00017 · ouvert le 15 octobre 2025 · NAF 6630Z
Documents juridiques de FONTIS
INPIComptes annuels de FONTIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONTIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONTIS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01409
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 30 janvier 2024 · N° 20/10754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 09 octobre 2014 · N° 11/04108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONTIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 octobre 2025
Questions fréquentes sur FONTIS
Quel est le numéro SIREN de FONTIS ?
Le numéro SIREN de FONTIS est 992 751 057. Le SIRET de son siège social est 992 751 057 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06992751057.
Qui dirige FONTIS ?
FONTIS est dirigée par Etienne FONTAINE, gérant.
Où se situe le siège social de FONTIS ?
Le siège social de FONTIS est situé 8 RUE Denis Papin Parc d'Activités des Gares, 71380 Saint-Marcel.
FONTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, FONTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONTIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTIS.
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