NISSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
NISSA est une SARL immatriculée le 13 juillet 2026 sous le numéro SIREN 107 465 650. Son siège social est situé 15 RUE Louis Alphonse Poitevin, 71380 Saint-Marcel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Léa ROSSI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de NISSA
INSEE- Dénomination
- NISSA
- SIREN
- 107 465 650
- SIRET (siège)
- 107 465 650 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR02107465650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 465 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 juillet 2026
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 13 juillet 2026
- Siège social
- 15 RUE Louis Alphonse Poitevin, 71380, Saint-Marcel
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NISSA
la prise d'intérêts sous quelque forme que ce soit, notamment par voie d'apports, participations, souscriptions ou achats de parts sociales ou d'actions, dans toutes sociétés, collectivités ou entreprises créées ou à créer ; l'étude de tous projets, les activités de recherche et de développement au profit du groupe ; la prestation de services concernant notamment les achats, la gestion de la trésorerie du groupe, les fonctions de direction technique et commerciale, de gestion, de coordination ou de contrôle, l'embauche du personnel, la rédaction de contrats commerciaux, la gestion et l'étude de financements ; l'assistance financière, l'octroi de prêts, de financements, de garanties, au bénéfice des filiales et des sociétés dans lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte
Finances de NISSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NISSA
INSEEÉtablissements de NISSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71380 Saint-MarcelSiègeActif
107 465 650 00011 · ouvert le 06 juillet 2026 · NAF 6630Z
Documents juridiques de NISSA
INPIComptes annuels de NISSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NISSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NISSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NISSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent NISSA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/05520
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026010439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 30 avril 2026 · N° 21/13444
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02124
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/02435
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025002064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025P00858
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025P00858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025002064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025039728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/07754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/04365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 09 octobre 2024 · N° 22/02330
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NISSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NISSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-13 · Début d'activité : 2026-07-06
- création
Date d'effet : 13 juillet 2026
Questions fréquentes sur NISSA
Quel est le numéro SIREN de NISSA ?
Le numéro SIREN de NISSA est 107 465 650. Le SIRET de son siège social est 107 465 650 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02107465650.
Qui dirige NISSA ?
NISSA est dirigée par Léa ROSSI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NISSA ?
Le siège social de NISSA est situé 15 RUE Louis Alphonse Poitevin, 71380 Saint-Marcel.
NISSA est-elle toujours en activité ?
Oui, NISSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NISSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NISSA.
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