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FONTROY

Active
Siren801 893 421SCI43210 BAS-EN-BASSETCréée le 23 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 801 893 421, FONTROY est une SCI créée le 23 avril 2014. Son siège social est situé Gourdon, 43210 Bas-en-Basset. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNIE FONTAINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FONTROY

Dénomination
FONTROY
SIREN
801 893 421
SIRET (siège)
801 893 421 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56801893421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 893 421
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 2014
Siège social
GOURDON, 43210, BAS-EN-BASSET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONTROY

Acquisition et gestion de patrimoine immobilier.

Finances de FONTROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONTROY

AF

ANNIE FONTAINE

Gérant

Depuis la création (23 avril 2014) · 12 ans

JR

JEAN-PIERRE ROYER

Autre

Depuis la création (23 avril 2014) · 12 ans

MR

MELINE ROYER

Autre

Depuis la création (23 avril 2014) · 12 ans

Établissements de FONTROY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43210 BAS-EN-BASSETSiègeActif

    801 893 421 00017 · ouvert le 10 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONTROY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de FONTROY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONTROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONTROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FONTROY. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONTROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONTROY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-10

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2014

Questions fréquentes sur FONTROY

Quel est le numéro SIREN de FONTROY ?

Le numéro SIREN de FONTROY est 801 893 421. Le SIRET de son siège social est 801 893 421 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56801893421.

Qui dirige FONTROY ?

FONTROY est dirigée par ANNIE FONTAINE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONTROY ?

Le siège social de FONTROY est situé Gourdon, 43210 Bas-en-Basset.

FONTROY est-elle toujours en activité ?

Oui, FONTROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONTROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTROY.

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