FONTVIEILLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
FONTVIEILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 147 271. Le siège social de l'entreprise se trouve Chateau de Bourrassol Menetrol, 63200 Menetrol. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par SONIA TAYLOR WONG en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FONTVIEILLE
INSEE- Dénomination
- FONTVIEILLE
- SIREN
- 381 147 271
- SIRET (siège)
- 381 147 271 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR05381147271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 147 271
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 11 mars 1991
- Siège social
- CHATEAU DE BOURRASSOL MENETROL, 63200, MENETROL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FONTVIEILLE
LA PROPRIETE, LA RESTAURATION, L'AMENAGEMENT, LA GESTION ET PLUS GENERALE- MENT L'EXPLOITATION PAR LOCATION DE TS IMMEUBLES DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE OU GESTIONNAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE APPORT OU AUTREMENT, TOUT PLACEMENT DE CAPITAUX SOUS TOUTES FORMES Y COMPRIS LA SOUSCRIPTION OU L'ACQUISITION DE TOUTES ACTIONS ET OBLIGATIONS PARTS SOCIALES EN GENERAL, TOUTES OPERATIONS AYANT TRAIT A L'OBJET CI DESSUS DEFINI, EN TOUT PAYS POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
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Finances de FONTVIEILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONTVIEILLE
INSEEÉtablissements de FONTVIEILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63200 MENETROLSiègeActif
381 147 271 00013 · ouvert le 11 mars 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de FONTVIEILLE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de FONTVIEILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONTVIEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONTVIEILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 24/01096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 26/01016
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00993
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00833
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 02 février 2026 · N° 24/00682
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONTVIEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FONTVIEILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mars 1991
Questions fréquentes sur FONTVIEILLE
Quel est le numéro SIREN de FONTVIEILLE ?
Le numéro SIREN de FONTVIEILLE est 381 147 271. Le SIRET de son siège social est 381 147 271 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05381147271.
Qui dirige FONTVIEILLE ?
FONTVIEILLE est dirigée par SONIA TAYLOR WONG, gérant.
Où se situe le siège social de FONTVIEILLE ?
Le siège social de FONTVIEILLE est situé Chateau de Bourrassol Menetrol, 63200 Menetrol.
FONTVIEILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, FONTVIEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONTVIEILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONTVIEILLE.
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