FOOD
Active5610A · Restauration traditionnelle
FOOD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2010, identifiée par le SIREN 789 040 789. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Emile Zola 19-21, 38400 Saint-Martin-d'Heres. FOOD relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de FOOD
INSEE- Dénomination
- FOOD
- SIREN
- 789 040 789
- SIRET (siège)
- 789 040 789 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR48789040789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 040 789
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 15 octobre 2010
- Siège social
- 19 RUE EMILE ZOLA 19-21, 38400, SAINT-MARTIN-D'HERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FOOD
Restauration traditionnelle
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Finances de FOOD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOOD
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FOOD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESSiègeActif
789 040 789 00016 · ouvert le 15 octobre 2010 · NAF 5610A
Documents juridiques de FOOD
INPIConformité de FOOD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOOD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 avril 2013. Clôturée le 18 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 mars 2014 · publié le 27 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 janvier 2014 · publié le 20 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 avril 2013 · publié le 25 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 avril 2013 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOOD. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-13.789
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00910
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03705
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/14773
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 30 juin 2026 · N° 2024J00162
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026008309
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Décision du 25 juin 2026 · N° 2025F00463
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Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01395
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025F02315
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2023J00107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/02064
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00292
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00684
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00738
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Décision du 22 mai 2026 · N° 2026F00633
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00210
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Décision du 13 mai 2026 · N° 2026R00078
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FOOD
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 avril 2013 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Début d'activité : 2012-10-15
- création
Date d'effet : 15 octobre 2010
Questions fréquentes sur FOOD
Quel est le numéro SIREN de FOOD ?
Le numéro SIREN de FOOD est 789 040 789. Le SIRET de son siège social est 789 040 789 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48789040789.
Où se situe le siège social de FOOD ?
Le siège social de FOOD est situé 19 rue Emile Zola 19-21, 38400 Saint-Martin-d'Heres.
FOOD est-elle toujours en activité ?
Oui, FOOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOOD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOOD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
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