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FORAIN

Active
Siren850 207 143SCI31860 LABARTHE-SUR-LEZECréée le 23 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FORAIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2019, identifiée par le SIREN 850 207 143. Elle est domiciliée 125 Rte du Plantaurel, 31860 Labarthe-sur-Leze. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHAN RUFF exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FORAIN

Dénomination
FORAIN
SIREN
850 207 143
SIRET (siège)
850 207 143 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39850207143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 207 143
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 2019
Siège social
125 RTE DU PLANTAUREL, 31860, LABARTHE-SUR-LEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FORAIN

L'acquisition, la détention de tous biens et droits réels immobiliers, la construction de tout immeuble ou bien immobilier, l'administration et la gestion du patrimoine social notamment par la conclusion de tous baux ou toutes autres conventions onéreuse ou gratuite.

Finances de FORAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORAIN

LB

LAURE BRUGUES

Autre

Depuis la création (23 avril 2019) · 7 ans

SR

STEPHAN RUFF

Gérant

Depuis la création (23 avril 2019) · 7 ans

Établissements de FORAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31860 LABARTHE-SUR-LEZESiègeActif

    850 207 143 00015 · ouvert le 19 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de FORAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de FORAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORAIN. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-19

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2019

Questions fréquentes sur FORAIN

Quel est le numéro SIREN de FORAIN ?

Le numéro SIREN de FORAIN est 850 207 143. Le SIRET de son siège social est 850 207 143 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39850207143.

Qui dirige FORAIN ?

FORAIN est dirigée par STEPHAN RUFF, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FORAIN ?

Le siège social de FORAIN est situé 125 Rte du Plantaurel, 31860 Labarthe-sur-Leze.

FORAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, FORAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORAIN.

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