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FORBAT-1

Active
Siren452 061 997SCI73410 SAINT-OURSCréée le 12 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 061 997, FORBAT-1 est une SCI créée le 12 février 2004. Elle est domiciliée 887 Rte de Vingerel, 73410 Saint-Ours. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RENAUD FORRAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FORBAT-1

Dénomination
FORBAT-1
SIREN
452 061 997
SIRET (siège)
452 061 997 00030
N° TVA intracommunautaire
FR00452061997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 061 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 2004
Siège social
887 RTE DE VINGEREL, 73410, SAINT-OURS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FORBAT-1

L'acquisition, la construction, la rénovation, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire.

Finances de FORBAT-1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORBAT-1

RF

RENAUD FORRAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2014

MF

MYRIAM FORRAT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2014

LF

LAURENCE FORRAT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2014

BP

BRUNO PIEGAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FORBAT-1

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 73410 SAINT-OURSSiègeActif

    452 061 997 00030 · ouvert le 27 octobre 2021 · NAF 6820B

  • 73370 LE BOURGET-DU-LACFermé

    452 061 997 00014 · ouvert le 10 février 2004 · NAF 6820B

  • 73420 VIVIERS-DU-LACFermé

    452 061 997 00022 · ouvert le 01 août 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de FORBAT-1

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 12 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de FORBAT-1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORBAT-1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORBAT-1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORBAT-1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORBAT-1 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORBAT-1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORBAT-1

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant Associé indéfiniment responsable : FORRAT Renaud modification le 17 Mars 2014 Associé indéfiniment responsable : FORRAT Myriam en fonction le 17 Mars 2014 Gérant Associé indéfiniment responsable : PIEGAY Bruno Jean-François en fonction le 17 Mars 2014 Associé indéfiniment responsable : FORRAT Laurence en fonction le 17 Mars 2014

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2004

Questions fréquentes sur FORBAT-1

Quel est le numéro SIREN de FORBAT-1 ?

Le numéro SIREN de FORBAT-1 est 452 061 997. Le SIRET de son siège social est 452 061 997 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00452061997.

Qui dirige FORBAT-1 ?

FORBAT-1 est dirigée par RENAUD FORRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FORBAT-1 ?

Le siège social de FORBAT-1 est situé 887 Rte de Vingerel, 73410 Saint-Ours.

FORBAT-1 est-elle toujours en activité ?

Oui, FORBAT-1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORBAT-1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORBAT-1.

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