FORCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FORCE est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 993 377. Elle est domiciliée 1 rue Frederic Lemaitre, 93380 Pierrefitte-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 1413Z comme activité principale.
Fiche d'identité de FORCE
INSEE- Dénomination
- FORCE
- SIREN
- 498 993 377
- SIRET (siège)
- 498 993 377 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR95498993377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 993 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 1413Z
- Date de création
- 14 juin 2007
- Siège social
- 1 RUE FREDERIC LEMAITRE, 93380, PIERREFITTE-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de FORCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORCE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de juin 2007 à mars 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FORCE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINESiègeFermé
498 993 377 00015 · ouvert le 14 juin 2007 · NAF 1413Z
- 95200 SARCELLESFermé
498 993 377 00023 · ouvert le 30 janvier 2009 · NAF 1413Z
Documents juridiques de FORCE
INPIComptes annuels de FORCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FORCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 juin 2010. Clôturée le 25 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 mars 2011 · publié le 04 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 juin 2010 · publié le 13 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 décembre 2008 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORCE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00061
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-12.381
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-21.026
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-17.311
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026L00040
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 2026 · N° 24-21.069
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 2026 · N° 24-16.007
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2026 · N° 22-18.875
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-19.006
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-17.467
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 2026 · N° 24-60.197
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 29 janvier 2026 · N° 21/15127
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 28 janvier 2026 · N° 23/03269
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25-81.432
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-84.683
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24-17.681
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-16.430
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01352
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-60.159
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-16.007
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24-82.554
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01124
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 octobre 2025 · N° 23-15.627
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 octobre 2025 · N° 23-17.765
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24-86.411
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 02 septembre 2025 · N° 21/11762
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00132
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 2025 · N° 23-24.013
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2025 · N° 23-10.857
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 2025 · N° 24-16.515
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 2025 · N° 24-81.176
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mars 2025 · N° 23-85.517
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 2025 · N° 24-11.467
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Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 20 février 2025 · N° 2025R00031
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2025 · N° 23-18.360
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23-21.936
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23-17.782
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2025 · N° 22-24.797
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24-20.894
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2024 · N° 22-23.689
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23-81.968
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Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/00037
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Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 13 août 2024 · N° 24/00044
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24-60.174
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24-60.173
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24-16.057
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24-16.083
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24-16.082
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2024 · N° 22-19.675
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2024 · N° 22-21.799
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2024 · N° 23-14.147
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2024 · N° 22-16.028
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 17 avril 2024 · N° 23/05562
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22-11.676
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 2023 · N° 22-22.524
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2023 · N° 23-14.147
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22-19.937
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 octobre 2023 · N° 22-84.021
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Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 04 octobre 2023 · N° 23/00058
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22-23.551
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22-83.669
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22-84.481
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2023 · N° 23-40.007
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2023 · N° 22-81.676
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2023 · N° 22-13.535
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2023 · N° 21-15.371
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2023 · N° 21-13.206
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-15.585
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-19.944
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
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Décision du 11 mai 2022 · N° 19-13.738
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-18.799
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 20 avril 2022 · N° 22-70.001
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 novembre 2021 · N° 21-81.925
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-60.258
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2021 · N° 21-40.013
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2021 · N° 19-14.543
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-22.392
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-24.678
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2021 · N° 21-11.813
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 2021 · N° 19-21.057
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2021 · N° 20-81.316
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 2021 · N° 19-14.021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 2021 · N° 19-13.383
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-19.996
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-16.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 20-18.669
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-15.505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 septembre 2020 · N° 18-23.474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-11.918
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 avril 2020 · N° 19-84.253
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 2020 · N° 19-85.121
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2020 · N° 18-18.401
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2020 · N° 19-13.316
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-17.708
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Décision du 11 décembre 2019 · N° 19-12.596
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 19-10.855
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-19.379
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 19-10.826
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 19-17.298
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 17-31.442
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2019 · N° 19-18.900
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-13.529
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-23.764
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 19 juin 2019 · N° 19-70.007
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-13.623
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Décision du 27 mars 2019 · N° 18-12.085
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-10.462
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-11.002
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-27.831
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-16.450
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 18-19.085
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 18-23.655
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 16-27.690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-18.259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-19.732
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-18.453
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2018 · N° 16-26.844
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-21.100
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-27.175
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-60.263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2018 · N° 16-26.394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2018 · N° 16-27.261
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2018 · N° 18-11.720
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-14.088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-60.133
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-19.260
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Décision du 14 février 2018 · N° 17-40.076
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Décision du 14 février 2018 · N° 17-40.068
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Décision du 07 février 2018 · N° 16-29.093
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Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-22.168
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Décision du 22 décembre 2017 · N° 13-25.467
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Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-24.801
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Décision du 04 octobre 2017 · N° 16-22.570
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Décision du 14 septembre 2017 · N° 15-26.737
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Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-10.460
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Aucune mention de FORCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FORCE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 décembre 2008 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : ERCETIN Abdurrahman en fonction le 10 Mars 2010
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : DERMERCI Orhan.
- création
Date d'effet : 14 juin 2007
Questions fréquentes sur FORCE
Quel est le numéro SIREN de FORCE ?
Le numéro SIREN de FORCE est 498 993 377. Le SIRET de son siège social est 498 993 377 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95498993377.
Où se situe le siège social de FORCE ?
Le siège social de FORCE est situé 1 rue Frederic Lemaitre, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.
FORCE est-elle toujours en activité ?
Oui, FORCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FORCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
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