FORCHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FORCHA est une SARL immatriculée le 9 janvier 2000 sous le numéro SIREN 429 058 670. Son siège social est situé 5 Petit chemin du Vinatier, 69500 Bron. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale.
Fiche d'identité de FORCHA
INSEE- Dénomination
- FORCHA
- SIREN
- 429 058 670
- SIRET (siège)
- 429 058 670 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR87429058670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 058 670
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 09 janvier 2000
- Siège social
- 5 PETIT CHEMIN DU VINATIER, 69500, BRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FORCHA
Autres commerces de détail spécialisés divers
Finances de FORCHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORCHA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FORCHA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69500 BRONSiègeActif
429 058 670 00010 · ouvert le 09 janvier 2000 · NAF 4778C
Documents juridiques de FORCHA
INPIComptes annuels de FORCHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORCHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FORCHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORCHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORCHA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/01914
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FORCHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FORCHA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 janvier 2000
Questions fréquentes sur FORCHA
Quel est le numéro SIREN de FORCHA ?
Le numéro SIREN de FORCHA est 429 058 670. Le SIRET de son siège social est 429 058 670 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87429058670.
Où se situe le siège social de FORCHA ?
Le siège social de FORCHA est situé 5 Petit chemin du Vinatier, 69500 Bron.
FORCHA est-elle toujours en activité ?
Oui, FORCHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FORCHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORCHA.
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