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MOGUE

Active
Siren512 284 993SARL69500 BRONCréée le 02 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 284 993, MOGUE est une SARL créée le 2 mai 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 356 Rte de Genas, 69500 Bron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C.

Fiche d'identité de MOGUE

Dénomination
MOGUE
SIREN
512 284 993
SIRET (siège)
512 284 993 00015
N° TVA intracommunautaire
FR86512284993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 284 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C
Date de création
02 mai 2009
Siège social
356 RTE DE GENAS, 69500, BRON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MOGUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOGUE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOGUE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69500 BRONSiègeFermé

    512 284 993 00015 · ouvert le 02 mai 2009 · NAF 7010Z

  • 69007 LYON 7EMEFermé

    512 284 993 00023 · ouvert le 02 mai 2009 · NAF 4778C

Documents juridiques de MOGUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de MOGUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOGUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MOGUE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/03510

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOGUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-02

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2009

Questions fréquentes sur MOGUE

Quel est le numéro SIREN de MOGUE ?

Le numéro SIREN de MOGUE est 512 284 993. Le SIRET de son siège social est 512 284 993 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86512284993.

Où se situe le siège social de MOGUE ?

Le siège social de MOGUE est situé 356 Rte de Genas, 69500 Bron.

MOGUE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOGUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOGUE.

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