FOREL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
FOREL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2020, identifiée par le SIREN 887 882 215. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de Deume, 07100 Annonay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SABINE FOREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FOREL
INSEE- Dénomination
- FOREL
- SIREN
- 887 882 215
- SIRET (siège)
- 887 882 215 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR79887882215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 887 882 215
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 août 2020
- Siège social
- 3 RUE DE DEUME, 07100, ANNONAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FOREL
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous autres biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de FOREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOREL
INSEEÉtablissements de FOREL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07100 ANNONAYSiègeActif
887 882 215 00015 · ouvert le 09 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de FOREL
INPIComptes annuels de FOREL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
157 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOREL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 septembre 2026 · N° 24-21.219
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Décision du 18 août 2026 · N° 24/01547
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/01108
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-15.162
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-16.591
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-13.394
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25-20.334
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25-19.143
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25-22.539
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25-19.494
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25-16.917
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25-21.047
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25-18.679
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25-18.669
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25-18.802
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25-17.223
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-10.752
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 24-11.186
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-12.756
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25-10.807
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 24-22.283
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-13.617
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-14.622
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 24-22.069
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25-21.543
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25-18.883
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25-18.716
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25-18.596
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 24-19.640
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25-20.460
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25-19.361
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25-18.670
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-14.955
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-15.575
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-21.064
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-10.006
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-12.996
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-13.153
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-13.373
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-17.045
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-19.522
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-20.766
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-12.628
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-13.586
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-14.790
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-14.968
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25-15.947
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 07 mai 2026 · N° 25-16.396
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 07 mai 2026 · N° 25-18.836
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25-14.786
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25-16.683
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25-16.684
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25-17.353
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25-15.673
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00425
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/01377
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/01511
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/01060
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/00274
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Décision du 05 août 2025 · N° 24/00091
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/00325
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/01562
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00680
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/00703
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/00361
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/00316
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/00126
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/00212
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 04 mai 2023 · N° 22/01395
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/00889
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 20/00212
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/01152
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 25 octobre 2022 · N° 22/00704
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/00518
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2005 · N° 04-16.549
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-18.883
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOREL
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Date d'effet : 06 août 2020
Questions fréquentes sur FOREL
Quel est le numéro SIREN de FOREL ?
Le numéro SIREN de FOREL est 887 882 215. Le SIRET de son siège social est 887 882 215 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79887882215.
Qui dirige FOREL ?
FOREL est dirigée par SABINE FOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FOREL ?
Le siège social de FOREL est situé 3 rue de Deume, 07100 Annonay.
FOREL est-elle toujours en activité ?
Oui, FOREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOREL.
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