CheckersLiquidations

FORET SEBASTIEN

Active
Siren484 072 244Entrepreneur individuel01560 SAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUXCréée le 05 octobre 2005
Redressement judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FORET SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 072 244. Le siège social de l'entreprise se trouve à Saint-Nizier-le-Bouchoux (01560). Son activité principale relève du code NAF 158C.

Fiche d'identité de FORET SEBASTIEN

Dénomination
FORET SEBASTIEN
SIREN
484 072 244
SIRET (siège)
484 072 244 00011
N° TVA intracommunautaire
FR62484072244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 072 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
158C
Date de création
05 octobre 2005
Siège social
01560, SAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FORET SEBASTIEN

BOULANGERIE,PATISSERIE,VENTE EN MAGASIN ET TOURNEES EN CAMPAGNE

Finances de FORET SEBASTIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORET SEBASTIEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORET SEBASTIEN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01560 SAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUXSiègeFermé

    484 072 244 00011 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 158C

Documents juridiques de FORET SEBASTIEN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FORET SEBASTIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORET SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORET SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORET SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 avril 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 avril 2009 · publié le 21 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 mars 2009 · publié le 27 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de FORET SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORET SEBASTIEN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 mars 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2005

Questions fréquentes sur FORET SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de FORET SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de FORET SEBASTIEN est 484 072 244. Le SIRET de son siège social est 484 072 244 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62484072244.

Où se situe le siège social de FORET SEBASTIEN ?

Le siège social de FORET SEBASTIEN est situé 01560 Saint-Nizier-le-Bouchoux.

FORET SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, FORET SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORET SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORET SEBASTIEN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 10 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Saint-Nizier-le-Bouchoux

Toutes les entreprises à Saint-Nizier-le-Bouchoux