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FOREZ-VELAY

Active
Siren811 687 896Société civile69480 POMMIERSCréée le 01 juin 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 811 687 896, FOREZ-VELAY est une société civile créée le 1er juin 2015. Elle est domiciliée 98 Imp Audenis, 69480 Pommiers. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par STEPHANE FOURNIER, autre.

Fiche d'identité de FOREZ-VELAY

Dénomination
FOREZ-VELAY
SIREN
811 687 896
SIRET (siège)
811 687 896 00019
N° TVA intracommunautaire
FR47811687896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 687 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 juin 2015
Siège social
98 IMP AUDENIS, 69480, POMMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOREZ-VELAY

L'acquisition, le gestion, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autre de tous biens ou droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FOREZ-VELAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FOREZ-VELAY

SF

STEPHANE FOURNIER

Autre

Depuis la création (01 juin 2015) · 11 ans

SM

SOLANGE MONTEUX

Autre

Depuis la création (01 juin 2015) · 11 ans

Établissements de FOREZ-VELAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69480 POMMIERSSiègeActif

    811 687 896 00019 · ouvert le 14 avril 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de FOREZ-VELAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2015

  • Acte

Conformité de FOREZ-VELAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOREZ-VELAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOREZ-VELAY. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 17 mars 2026 · N° 24/04882

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00026

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 18 février 2026 · N° 25/00988

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 04 février 2026 · N° 25/00850

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 04 février 2026 · N° 25/00725

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/00786

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/00785

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/00643

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 28 août 2025 · N° 25/00356

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00203

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 03 février 2025 · N° 24/03061

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00651

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/00522

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 01 mars 2005 · N° 03-20.350

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, chambre commerciale

    Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-13.893

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOREZ-VELAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FOREZ-VELAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-14

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2015

Questions fréquentes sur FOREZ-VELAY

Quel est le numéro SIREN de FOREZ-VELAY ?

Le numéro SIREN de FOREZ-VELAY est 811 687 896. Le SIRET de son siège social est 811 687 896 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47811687896.

Qui dirige FOREZ-VELAY ?

FOREZ-VELAY est dirigée par STEPHANE FOURNIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FOREZ-VELAY ?

Le siège social de FOREZ-VELAY est situé 98 Imp Audenis, 69480 Pommiers.

FOREZ-VELAY est-elle toujours en activité ?

Oui, FOREZ-VELAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOREZ-VELAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOREZ-VELAY.

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