410 911 457
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Fiche d'identité de 410 911 457
INSEE- Dénomination
- 410 911 457
- SIREN
- 410 911 457
- SIRET (siège)
- 410 911 457 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR86410911457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 911 457
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1997
- Siège social
- MOUTIERS-SUR-LE-LAY
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
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Objet social de 410 911 457
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Dirigeants et représentants de 410 911 457
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 410 911 457
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- MOUTIERS-SUR-LE-LAYSiègeActif
410 911 457 00019 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820B
- MOUTIERS-SUR-LE-LAYFermé
410 911 457 00027 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 012A
- MOUTIERS-SUR-LE-LAYFermé
410 911 457 00035 · ouvert le 16 décembre 2009 · NAF 3511Z
- SERSFermé
410 911 457 00043 · ouvert le 01 mars 2015 · NAF 6820A
Documents juridiques de 410 911 457
INPIConformité de 410 911 457
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 410 911 457. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 410 911 457 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 410 911 457
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1997
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