FORGETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
FORGETTE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 507 860. Elle est domiciliée 1 Imp du Chateau Forgettes, 17350 Saint-Savinien. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEROME BASSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FORGETTE
INSEE- Dénomination
- FORGETTE
- SIREN
- 920 507 860
- SIRET (siège)
- 920 507 860 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR37920507860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 507 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 2022
- Siège social
- 1 IMP DU CHATEAU FORGETTES, 17350, SAINT-SAVINIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FORGETTE
La location, l'acquisition, de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit la gestion par location ou autrement desdits biens acquis l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social.
Finances de FORGETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORGETTE
INSEEÉtablissements de FORGETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17350 SAINT-SAVINIENSiègeActif
920 507 860 00012 · ouvert le 01 août 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de FORGETTE
INPIComptes annuels de FORGETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORGETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FORGETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORGETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORGETTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01741
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00556
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 juillet 2024 · N° 23/01007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FORGETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FORGETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 octobre 2022
Questions fréquentes sur FORGETTE
Quel est le numéro SIREN de FORGETTE ?
Le numéro SIREN de FORGETTE est 920 507 860. Le SIRET de son siège social est 920 507 860 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37920507860.
Qui dirige FORGETTE ?
FORGETTE est dirigée par JEROME BASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FORGETTE ?
Le siège social de FORGETTE est situé 1 Imp du Chateau Forgettes, 17350 Saint-Savinien.
FORGETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, FORGETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FORGETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORGETTE.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Savinien
- AZRI17350 Saint-Savinien
- BEAUCHENE17350 Saint-Savinien
- BOUNTY17350 Saint-Savinien
- CARPENTIER REDOULES17350 Saint-Savinien
- CILAM17350 Saint-Savinien
- COUFLEAU MARCEL17350 Saint-Savinien
- ELOCED17350 Saint-Savinien
- ENTRE CIEL ET TERRE17350 Saint-Savinien
- FIMCO17350 Saint-Savinien
- FLAMAND ROUSSEAU17350 Saint-Savinien
