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FORINTER

Active
Siren382 683 290549977400 GOUVERNESCréée le 01 septembre 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FORINTER est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1991, identifiée par le SIREN 382 683 290. Elle est domiciliée 1 rue la Fontaine, 77400 Gouvernes. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.

Fiche d'identité de FORINTER

Dénomination
FORINTER
SIREN
382 683 290
SIRET (siège)
382 683 290 00037
N° TVA intracommunautaire
FR77382683290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 683 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
7112B
Date de création
01 septembre 1991
Siège social
1 RUE LA FONTAINE, 77400, GOUVERNES
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de FORINTER

Ingénierie, études techniques

Finances de FORINTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORINTER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORINTER

6 établissements, dont 1 en activité.

  • 77400 GOUVERNESSiègeActif

    382 683 290 00037 · ouvert le 06 septembre 1993 · NAF 7112B

  • 77600 GUERMANTESFermé

    382 683 290 00011 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 742C

  • 77400 LAGNY-SUR-MARNEFermé

    382 683 290 00029 · ouvert le 31 août 1992 · NAF 742C

  • 77600 GUERMANTESFermé

    382 683 290 00045 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 7112B

  • 31240 SAINT-JEANFermé

    382 683 290 00052 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 7112B

  • 22750 SAINT-JACUT-DE-LA-MERFermé

    382 683 290 00060 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 7112B

Documents juridiques de FORINTER

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2008

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 09 août 2005

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de FORINTER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORINTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORINTER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORINTER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 juillet 2013. Clôturée le 21 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juillet 2014 · publié le 08 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 22 juillet 2013 · publié le 13 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 avril 2013, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 novembre 2012 · publié le 26 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 07 mars 2011 · publié le 22 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan sur 6 années. nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté Philippe CONTANT en la personne de maître Contant, 8 rue des Cordeliers, 77100 Meaux.

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 12 avril 2010 · publié le 29 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 mars 2010 et désignant administrateur Sté Philippe CONTANT en la personne de maître Contant, 8 rue des Cordeliers, 77100 Meaux avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 08 mars 2010 · publié le 04 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Sté Philippe CONTANT en la personne de maître Contant, 8 rue des Cordeliers, 77100 Meaux avec les pouvoirs : assister le débiteur dans sa gestion., mandataire judiciaire Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Garnier, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORINTER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORINTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORINTER

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 22 juillet 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 avril 2013, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 7 mars 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan sur 6 années. nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté Philippe CONTANT en la personne de maître Contant, 8 rue des Cordeliers, 77100 Meaux.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 8 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Sté Philippe CONTANT en la personne de maître Contant, 8 rue des Cordeliers, 77100 Meaux avec les pouvoirs : assister le débiteur dans sa gestion., mandataire judiciaire Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Garnier, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 12 avril 2010 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 mars 2010 et désignant administrateur Sté Philippe CONTANT en la personne de maître Contant, 8 rue des Cordeliers, 77100 Meaux avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : AIT OUAZZOU Hocine

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1991

Questions fréquentes sur FORINTER

Quel est le numéro SIREN de FORINTER ?

Le numéro SIREN de FORINTER est 382 683 290. Le SIRET de son siège social est 382 683 290 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77382683290.

Où se situe le siège social de FORINTER ?

Le siège social de FORINTER est situé 1 rue la Fontaine, 77400 Gouvernes.

FORINTER est-elle toujours en activité ?

Oui, FORINTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORINTER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORINTER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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