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FORM-ACOR

Active
Siren433 391 752SARL59600 MAUBEUGECréée le 31 octobre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2007Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FORM-ACOR est une SARL immatriculée le 31 octobre 2000 sous le numéro SIREN 433 391 752. Son siège social est situé 48 bd de l Europe immeuble Europe, 59600 Maubeuge. Son activité principale relève du code NAF 804C.

Fiche d'identité de FORM-ACOR

Dénomination
FORM-ACOR
SIREN
433 391 752
SIRET (siège)
433 391 752 00014
N° TVA intracommunautaire
FR72433391752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 391 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
804C
Date de création
31 octobre 2000
Siège social
48 BD DE L EUROPE IMMEUBLE EUROPE, 59600, MAUBEUGE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FORM-ACOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORM-ACOR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORM-ACOR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59600 MAUBEUGESiègeFermé

    433 391 752 00014 · ouvert le 31 octobre 2000 · NAF 804C

Documents juridiques de FORM-ACOR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2003

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de FORM-ACOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORM-ACOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORM-ACOR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORM-ACOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 janvier 2007 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 janvier 2007 · publié le 17 avril 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE

jugement d'ouverture prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORM-ACOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORM-ACOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORM-ACOR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 janvier 2007 · jugement d'ouverture prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2000

Marques déposées par FORM-ACOR

FORM-ACOR est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Form-Acor

    N° 3182821 · Déposée le 11 septembre 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 41, 42 · expirée le 11 septembre 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FORM-ACOR

Quel est le numéro SIREN de FORM-ACOR ?

Le numéro SIREN de FORM-ACOR est 433 391 752. Le SIRET de son siège social est 433 391 752 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72433391752.

Où se situe le siège social de FORM-ACOR ?

Le siège social de FORM-ACOR est situé 48 bd de l Europe immeuble Europe, 59600 Maubeuge.

FORM-ACOR est-elle toujours en activité ?

Oui, FORM-ACOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORM-ACOR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORM-ACOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2007 pour insuffisance d'actif.

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