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FORM'ACTEM

Active
Siren839 386 406SAS91180 SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJONCréée le 03 mai 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 839 386 406, FORM'ACTEM est une SAS créée le 3 mai 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Imp Marcelle Gourmelon, 91180 Saint-Germain-les-Arpajon. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE FORTUNY, président de sas.

Fiche d'identité de FORM'ACTEM

Dénomination
FORM'ACTEM
SIREN
839 386 406
SIRET (siège)
839 386 406 00012
N° TVA intracommunautaire
FR42839386406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 386 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
03 mai 2018
Siège social
3 IMP MARCELLE GOURMELON, 91180, SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Site internet et réseaux sociaux de FORM'ACTEM

formactem.fr

Objet social de FORM'ACTEM

En France, dans l' union européenne et à l'étranger : conseil aux entreprises, développement et mise en place des dispositifs et des actions de formation pour développer les compétences, faciliter le perfectionnement, évaluer et améliorer les pratiques professionnelles dans le domaine électrique et btp et toutes activités accessoires ou s'y rattachant.

Finances de FORM'ACTEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORM'ACTEM

JF

JEAN-CLAUDE FORTUNY

Président de SAS

Depuis la création (03 mai 2018) · 8 ans

Établissements de FORM'ACTEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91180 SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJONSiègeActif

    839 386 406 00012 · ouvert le 02 mai 2018 · NAF 7022Z

Documents juridiques de FORM'ACTEM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de FORM'ACTEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORM'ACTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORM'ACTEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORM'ACTEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORM'ACTEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORM'ACTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORM'ACTEM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2018

Questions fréquentes sur FORM'ACTEM

Quel est le numéro SIREN de FORM'ACTEM ?

Le numéro SIREN de FORM'ACTEM est 839 386 406. Le SIRET de son siège social est 839 386 406 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42839386406.

Qui dirige FORM'ACTEM ?

FORM'ACTEM est dirigée par JEAN-CLAUDE FORTUNY, président de sas.

Où se situe le siège social de FORM'ACTEM ?

Le siège social de FORM'ACTEM est situé 3 Imp Marcelle Gourmelon, 91180 Saint-Germain-les-Arpajon.

FORM'ACTEM est-elle toujours en activité ?

Oui, FORM'ACTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORM'ACTEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORM'ACTEM.

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