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FORM MOSA

Active
Siren994 990 919SCI75003 ParisCréée le 19 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

FORM MOSA est une SCI immatriculée le 19 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 990 919. Elle est domiciliée 53 RUE Meslay, 75003 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Chih-Ya WANG exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FORM MOSA

Dénomination
FORM MOSA
SIREN
994 990 919
SIRET (siège)
994 990 919 00023
N° TVA intracommunautaire
FR14994990919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 990 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 février 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2025
Siège social
53 RUE Meslay, 75003, Paris
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FORM MOSA

L'acquisition, la rénovation, l'embellissement, l'administration, la mise à disposition gratuite aux associés et la gestion, par location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de FORM MOSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORM MOSA

CW

Chih-Ya WANG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2025) · moins d'un an

PC

Po-Hsuan CHUANG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2025) · moins d'un an

F

FORM ARCHILAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de FORM MOSA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75003 ParisSiègeActif

    994 990 919 00023 · ouvert le 28 janvier 2026 · NAF 6820B

  • 75003 PARIS 3E ARRONDISSEMENTFermé

    994 990 919 00015 · ouvert le 10 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de FORM MOSA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FORM MOSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORM MOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORM MOSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORM MOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORM MOSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORM MOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORM MOSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-19 · Début d'activité : 2025-12-10

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2025

Questions fréquentes sur FORM MOSA

Quel est le numéro SIREN de FORM MOSA ?

Le numéro SIREN de FORM MOSA est 994 990 919. Le SIRET de son siège social est 994 990 919 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14994990919.

Qui dirige FORM MOSA ?

FORM MOSA est dirigée par Chih-Ya WANG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FORM MOSA ?

Le siège social de FORM MOSA est situé 53 RUE Meslay, 75003 Paris.

FORM MOSA est-elle toujours en activité ?

Oui, FORM MOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORM MOSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORM MOSA.

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