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FORMA

Active
Siren493 862 817SARL75011 PARIS 11Créée le 02 octobre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 862 817, FORMA est une SARL créée le 2 octobre 2008. Elle est domiciliée 74 R de la Folie Regnault, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4329B.

Fiche d'identité de FORMA

Dénomination
FORMA
SIREN
493 862 817
SIRET (siège)
493 862 817 00027
N° TVA intracommunautaire
FR84493862817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 862 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4329B
Date de création
02 octobre 2008
Siège social
74 R DE LA FOLIE REGNAULT, 75011, PARIS 11
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FORMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMA

Anciens dirigeants (1)

ES

Ewa Slawinska,

Gérant · jusqu'à octobre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FORMA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    493 862 817 00027 · ouvert le 18 janvier 2007 · NAF 4329B

  • 75011 PARIS 11Fermé

    493 862 817 00019 · ouvert le 18 janvier 2007 · NAF 453H

Documents juridiques de FORMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de FORMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 novembre 2010. Clôturée le 08 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 novembre 2011 · publié le 12 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.08/11/2011

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 novembre 2010 · publié le 12 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mai 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Levy 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.08/11/2011

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mai 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Levy 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Slawinska, Ewa, nomination du Gérant : Sadlej, Krzysztof.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2008

Questions fréquentes sur FORMA

Quel est le numéro SIREN de FORMA ?

Le numéro SIREN de FORMA est 493 862 817. Le SIRET de son siège social est 493 862 817 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84493862817.

Où se situe le siège social de FORMA ?

Le siège social de FORMA est situé 74 R de la Folie Regnault, 75011 Paris 11.

FORMA est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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