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FORMA.COM

Active
Siren431 676 550549942100 SAINT-ETIENNECréée le 02 mai 2000
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FORMA.COM est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2000, identifiée par le SIREN 431 676 550. Son siège social est situé 6 rue des Forges, 42100 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.

Fiche d'identité de FORMA.COM

Dénomination
FORMA.COM
SIREN
431 676 550
SIRET (siège)
431 676 550 00012
N° TVA intracommunautaire
FR25431676550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 676 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
741G
Date de création
02 mai 2000
Siège social
6 RUE DES FORGES, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements
4
Statut
Active

Finances de FORMA.COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMA.COM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORMA.COM

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeFermé

    431 676 550 00012 · ouvert le 02 mai 2000 · NAF 741G

  • 42290 SORBIERSFermé

    431 676 550 00020 · ouvert le 15 septembre 2000 · NAF 741G

  • 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDSFermé

    431 676 550 00038 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 741G

  • 42480 LA FOUILLOUSEFermé

    431 676 550 00046 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 741G

Documents juridiques de FORMA.COM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2003

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de FORMA.COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMA.COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMA.COM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORMA.COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mars 2009 · publié le 22 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mars 2008 · publié le 25 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMA.COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMA.COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMA.COM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Gérant associé unique : RAZZAUTI Noël Roland.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2000

Questions fréquentes sur FORMA.COM

Quel est le numéro SIREN de FORMA.COM ?

Le numéro SIREN de FORMA.COM est 431 676 550. Le SIRET de son siège social est 431 676 550 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25431676550.

Où se situe le siège social de FORMA.COM ?

Le siège social de FORMA.COM est situé 6 rue des Forges, 42100 Saint-Etienne.

FORMA.COM est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMA.COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMA.COM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORMA.COM a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 11 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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