FORMA - CONSULTANTS

Active

Siren497 690 578SARL06560 VALBONNECréée le 18 avril 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

FORMA - CONSULTANTS est une SARL immatriculée le 18 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 690 578. Son siège social est situé 1240 Rte des Dolines Buropolis 2 N 32, 06560 Valbonne. Son activité principale relève du code NAF 5829C.

Fiche d'identité de FORMA - CONSULTANTS

INSEE

Dénomination: FORMA - CONSULTANTS
SIREN: 497 690 578
SIRET (siège): 497 690 578 00016
N° TVA intracommunautaire: FR22497690578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 497 690 578
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 5829C
Date de création: 18 avril 2007
Siège social: 1240 RTE DES DOLINES BUROPOLIS 2 N 32, 06560, VALBONNE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de FORMA - CONSULTANTS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMA - CONSULTANTS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORMA - CONSULTANTS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

06560 VALBONNESiègeFermé
497 690 578 00016 · ouvert le 18 avril 2007 · NAF 5829C

Documents juridiques de FORMA - CONSULTANTS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2007

Acte

Comptes annuels de FORMA - CONSULTANTS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMA - CONSULTANTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMA - CONSULTANTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORMA - CONSULTANTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 septembre 2010. Clôturée le 03 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 octobre 2012 · publié le 18 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 septembre 2010 · publié le 10 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juillet 2010 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMA - CONSULTANTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMA - CONSULTANTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMA - CONSULTANTS

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

18 octobre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10 juin 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juillet 2010 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
26 novembre 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

22 février 2024création
Date d'effet : 18 avril 2007

Questions fréquentes sur FORMA - CONSULTANTS

Quel est le numéro SIREN de FORMA - CONSULTANTS ?

Le numéro SIREN de FORMA - CONSULTANTS est 497 690 578. Le SIRET de son siège social est 497 690 578 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22497690578.

Où se situe le siège social de FORMA - CONSULTANTS ?

Le siège social de FORMA - CONSULTANTS est situé 1240 Rte des Dolines Buropolis 2 N 32, 06560 Valbonne.