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FORMA GEST

Active
Siren429 488 208SARL95330 DOMONTCréée le 14 février 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FORMA GEST est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2000, identifiée par le SIREN 429 488 208. Elle est domiciliée 15 rue de la Briqueterie Zac des Fauvettes, 95330 Domont. L'entreprise déclare le code NAF 804C comme activité principale.

Fiche d'identité de FORMA GEST

Dénomination
FORMA GEST
SIREN
429 488 208
SIRET (siège)
429 488 208 00019
N° TVA intracommunautaire
FR56429488208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 488 208
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
804C
Date de création
14 février 2000
Siège social
15 RUE DE LA BRIQUETERIE ZAC DES FAUVETTES, 95330, DOMONT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FORMA GEST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMA GEST

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORMA GEST

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95330 DOMONTSiègeFermé

    429 488 208 00019 · ouvert le 14 février 2000 · NAF 804C

  • 93500 PANTINFermé

    429 488 208 00027 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 804C

Documents juridiques de FORMA GEST

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 21 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de FORMA GEST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMA GEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMA GEST

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORMA GEST. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mars 2011 · publié le 31 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMA GEST n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMA GEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMA GEST

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2000

Questions fréquentes sur FORMA GEST

Quel est le numéro SIREN de FORMA GEST ?

Le numéro SIREN de FORMA GEST est 429 488 208. Le SIRET de son siège social est 429 488 208 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56429488208.

Où se situe le siège social de FORMA GEST ?

Le siège social de FORMA GEST est situé 15 rue de la Briqueterie Zac des Fauvettes, 95330 Domont.

FORMA GEST est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMA GEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMA GEST est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORMA GEST a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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