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FORMA SOLUTION

Active
Siren918 103 078571031000 TOULOUSECréée le 03 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 918 103 078, FORMA SOLUTION est une 5710 créée le 3 août 2022. Son siège social est situé 5 Imp de la Colombette Bureau 3, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 8559A. SOFIENE SEBAA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FORMA SOLUTION

Dénomination
FORMA SOLUTION
SIREN
918 103 078
SIRET (siège)
918 103 078 00013
N° TVA intracommunautaire
FR66918103078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 103 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8559A
Date de création
03 août 2022
Siège social
5 IMP DE LA COLOMBETTE BUREAU 3, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FORMA SOLUTION

Formation continue d'adultes. La sous traitance avec tous organismes de formation. Le coaching et le conseil aux entreprises.

Finances de FORMA SOLUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMA SOLUTION

SS

SOFIENE SEBAA

Président de SAS

Depuis la création (03 août 2022) · 4 ans

Établissements de FORMA SOLUTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    918 103 078 00013 · ouvert le 25 juillet 2022 · NAF 8559A

Documents juridiques de FORMA SOLUTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2022

  • Acte

Comptes annuels de FORMA SOLUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMA SOLUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMA SOLUTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMA SOLUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMA SOLUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMA SOLUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMA SOLUTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2022

Questions fréquentes sur FORMA SOLUTION

Quel est le numéro SIREN de FORMA SOLUTION ?

Le numéro SIREN de FORMA SOLUTION est 918 103 078. Le SIRET de son siège social est 918 103 078 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66918103078.

Qui dirige FORMA SOLUTION ?

FORMA SOLUTION est dirigée par SOFIENE SEBAA, président de sas.

Où se situe le siège social de FORMA SOLUTION ?

Le siège social de FORMA SOLUTION est situé 5 Imp de la Colombette Bureau 3, 31000 Toulouse.

FORMA SOLUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMA SOLUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMA SOLUTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMA SOLUTION.

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