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FORMA - SPORT

Active
Siren481 037 166SARL93220 GAGNYCréée le 23 février 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 037 166, FORMA - SPORT est une SARL créée le 23 février 2005. Elle est domiciliée 2 av des Sapins, 93220 Gagny. Son activité principale relève du code NAF 804C.

Fiche d'identité de FORMA - SPORT

Dénomination
FORMA - SPORT
SIREN
481 037 166
SIRET (siège)
481 037 166 00016
N° TVA intracommunautaire
FR24481037166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 037 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
804C
Date de création
23 février 2005
Siège social
2 AV DES SAPINS, 93220, GAGNY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FORMA - SPORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMA - SPORT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FORMA - SPORT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93220 GAGNYSiègeFermé

    481 037 166 00016 · ouvert le 23 février 2005 · NAF 804C

Documents juridiques de FORMA - SPORT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de FORMA - SPORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMA - SPORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMA - SPORT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORMA - SPORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 novembre 2009 · publié le 22 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMA - SPORT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMA - SPORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMA - SPORT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2005

Questions fréquentes sur FORMA - SPORT

Quel est le numéro SIREN de FORMA - SPORT ?

Le numéro SIREN de FORMA - SPORT est 481 037 166. Le SIRET de son siège social est 481 037 166 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24481037166.

Où se situe le siège social de FORMA - SPORT ?

Le siège social de FORMA - SPORT est situé 2 av des Sapins, 93220 Gagny.

FORMA - SPORT est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMA - SPORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMA - SPORT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORMA - SPORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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