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FORMACASH

Active
Siren442 476 776SARL21300 CHENOVECréée le 01 juin 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 476 776, FORMACASH est une SARL créée le 1er juin 2002. Elle est domiciliée av Roland Carraz Zac des Grands Crus, 21300 Chenove. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559A.

Fiche d'identité de FORMACASH

Dénomination
FORMACASH
SIREN
442 476 776
SIRET (siège)
442 476 776 00012
N° TVA intracommunautaire
FR84442476776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 476 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8559A
Date de création
01 juin 2002
Siège social
AV ROLAND CARRAZ ZAC DES GRANDS CRUS, 21300, CHENOVE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FORMACASH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMACASH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORMACASH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21300 CHENOVESiègeFermé

    442 476 776 00012 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 8559A

Documents juridiques de FORMACASH

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de FORMACASH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMACASH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMACASH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORMACASH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mai 2016. Clôturée le 04 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 novembre 2016 · publié le 29 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 16/00017

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 mai 2016 · publié le 24 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, forme simplifiée ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître MAITRE (Philippe), 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° 16/00017

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMACASH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMACASH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMACASH

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 16/00017

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mai 2016 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, forme simplifiée ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître MAITRE (Philippe), 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° 16/00017

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2002

Questions fréquentes sur FORMACASH

Quel est le numéro SIREN de FORMACASH ?

Le numéro SIREN de FORMACASH est 442 476 776. Le SIRET de son siège social est 442 476 776 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84442476776.

Où se situe le siège social de FORMACASH ?

Le siège social de FORMACASH est situé av Roland Carraz Zac des Grands Crus, 21300 Chenove.

FORMACASH est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMACASH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMACASH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORMACASH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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