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FORMACIEL

Active
Siren400 054 565SARL90200 GIROMAGNYCréée le 20 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,8 k€
Effectif
Non publié

FORMACIEL est une SARL immatriculée le 20 février 1995 sous le numéro SIREN 400 054 565. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 rue de la 1ere Dfl, 90200 Giromagny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559A. ROLAND COUTURIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FORMACIEL

Dénomination
FORMACIEL
SIREN
400 054 565
SIRET (siège)
400 054 565 00074
N° TVA intracommunautaire
FR70400054565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 054 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 812,45 €
Code NAF / APE
8559A
Date de création
20 février 1995
Siège social
50 RUE DE LA 1ERE DFL, 90200, GIROMAGNY
Établissements
7
Statut
Active

Objet social de FORMACIEL

Formation a tous logiciels et matériels informatiques vente de produits et matériels informatiques et bureautiques

Finances de FORMACIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMACIEL

RC

ROLAND COUTURIER

Gérant

Établissements de FORMACIEL

7 établissements, dont 2 en activité.

  • 90200 GIROMAGNYSiègeActif

    400 054 565 00074 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 8559A

  • 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMActif

    400 054 565 00041 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 8559A

  • 90000 BELFORTFermé

    400 054 565 00017 · ouvert le 15 mars 1995 · NAF 721Z

  • 90000 BELFORTFermé

    400 054 565 00025 · ouvert le 02 mai 1998 · NAF 804C

  • 68200 MULHOUSEFermé

    400 054 565 00033 · ouvert le 03 janvier 2000 · NAF 804C

  • 90000 BELFORTFermé

    400 054 565 00058 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 8559A

  • 25000 BESANCONFermé

    400 054 565 00066 · ouvert le 20 avril 2012 · NAF 8559A

Documents juridiques de FORMACIEL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2021

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 16 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de FORMACIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMACIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMACIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMACIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMACIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMACIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMACIEL

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant : RIGOREAU Jean-Claude

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 20 février 1995

Marques déposées par FORMACIEL

FORMACIEL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • FORMACIEL

    N° 98737106 · Déposée le 11 juin 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 41, 42 · expirée le 11 juin 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FORMACIEL

Quel est le numéro SIREN de FORMACIEL ?

Le numéro SIREN de FORMACIEL est 400 054 565. Le SIRET de son siège social est 400 054 565 00074. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70400054565.

Qui dirige FORMACIEL ?

FORMACIEL est dirigée par ROLAND COUTURIER, gérant.

Où se situe le siège social de FORMACIEL ?

Le siège social de FORMACIEL est situé 50 rue de la 1ere Dfl, 90200 Giromagny.

FORMACIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMACIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMACIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMACIEL.

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