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FORMADOM

Active
Siren382 503 050SARL44800 SAINT-HERBLAINCréée le 03 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FORMADOM est une SARL immatriculée le 3 juin 1991 sous le numéro SIREN 382 503 050. Son siège social est situé av des Lions, 44800 Saint-Herblain. Son activité principale relève du code NAF 804C.

Fiche d'identité de FORMADOM

Dénomination
FORMADOM
SIREN
382 503 050
SIRET (siège)
382 503 050 00017
N° TVA intracommunautaire
FR35382503050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 503 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
804C
Date de création
03 juin 1991
Siège social
AV DES LIONS, 44800, SAINT-HERBLAIN
Établissements
3
Statut
Active

Finances de FORMADOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMADOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORMADOM

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 44800 SAINT-HERBLAINSiègeFermé

    382 503 050 00017 · ouvert le 03 juin 1991 · NAF 804C

  • 44800 SAINT-HERBLAINFermé

    382 503 050 00025 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 804C

  • 44800 SAINT-HERBLAINFermé

    382 503 050 00033 · ouvert le 29 mars 1995 · NAF 804C

Documents juridiques de FORMADOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de FORMADOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMADOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMADOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMADOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMADOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMADOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMADOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 1991

Questions fréquentes sur FORMADOM

Quel est le numéro SIREN de FORMADOM ?

Le numéro SIREN de FORMADOM est 382 503 050. Le SIRET de son siège social est 382 503 050 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35382503050.

Où se situe le siège social de FORMADOM ?

Le siège social de FORMADOM est situé av des Lions, 44800 Saint-Herblain.

FORMADOM est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMADOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMADOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMADOM.

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