INSTIT FORMATION ET CERTIFICATION INFORM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
INSTIT FORMATION ET CERTIFICATION INFORM est une SARL immatriculée le 4 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 613 035. Elle est domiciliée av Jacques Cartier immeuble le Sextant, 44800 Saint-Herblain. L'entreprise déclare le code NAF 804C comme activité principale.
Fiche d'identité de INSTIT FORMATION ET CERTIFICATION INFORM
INSEE- Dénomination
- INSTIT FORMATION ET CERTIFICATION INFORM
- SIREN
- 397 613 035
- SIRET (siège)
- 397 613 035 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR47397613035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 613 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 804C
- Date de création
- 04 juillet 1994
- Siège social
- AV JACQUES CARTIER IMMEUBLE LE SEXTANT, 44800, SAINT-HERBLAIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de INSTIT FORMATION ET CERTIFICATION INFORM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INSTIT FORMATION ET CERTIFICATION INFORM
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de INSTIT FORMATION ET CERTIFICATION INFORM
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 44800 SAINT-HERBLAINSiègeFermé
397 613 035 00013 · ouvert le 04 juillet 1994 · NAF 804C
- 35510 CESSON-SEVIGNEFermé
397 613 035 00021 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 804C
Documents juridiques de INSTIT FORMATION ET CERTIFICATION INFORM
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de INSTIT FORMATION ET CERTIFICATION INFORM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INSTIT FORMATION ET CERTIFICATION INFORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INSTIT FORMATION ET CERTIFICATION INFORM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INSTIT FORMATION ET CERTIFICATION INFORM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 avril 2009 pour insuffisance d'actif.
1 jugement ou avis publié
Aucune décision de justice publiée mentionnant INSTIT FORMATION ET CERTIFICATION INFORM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INSTIT FORMATION ET CERTIFICATION INFORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INSTIT FORMATION ET CERTIFICATION INFORM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire pour insuffisance d'actif suite au plan de cession arrêté le 2 février 2005.
- création
Date d'effet : 04 juillet 1994
Questions fréquentes sur INSTIT FORMATION ET CERTIFICATION INFORM
Quel est le numéro SIREN de INSTIT FORMATION ET CERTIFICATION INFORM ?
Le numéro SIREN de INSTIT FORMATION ET CERTIFICATION INFORM est 397 613 035. Le SIRET de son siège social est 397 613 035 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47397613035.
Où se situe le siège social de INSTIT FORMATION ET CERTIFICATION INFORM ?
Le siège social de INSTIT FORMATION ET CERTIFICATION INFORM est situé av Jacques Cartier immeuble le Sextant, 44800 Saint-Herblain.
INSTIT FORMATION ET CERTIFICATION INFORM est-elle toujours en activité ?
Oui, INSTIT FORMATION ET CERTIFICATION INFORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INSTIT FORMATION ET CERTIFICATION INFORM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. INSTIT FORMATION ET CERTIFICATION INFORM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 avril 2009 pour insuffisance d'actif.