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FORMAINSERTION

Active
Siren797 982 162SCI62640 MONTIGNY-EN-GOHELLECréée le 22 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 797 982 162, FORMAINSERTION est une SCI créée le 22 octobre 2013. Elle est domiciliée bd Jean Moulin Res Aquitaine Zac de Montigny, 62640 Montigny-en-Gohelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YAMINA BOUKHATEB en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FORMAINSERTION

Dénomination
FORMAINSERTION
SIREN
797 982 162
SIRET (siège)
797 982 162 00019
N° TVA intracommunautaire
FR78797982162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 982 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 2013
Siège social
BD JEAN MOULIN RES AQUITAINE ZAC DE MONTIGNY, 62640, MONTIGNY-EN-GOHELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FORMAINSERTION

Acquisition gestion administration de biens bâtis ou non bâtis

Finances de FORMAINSERTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMAINSERTION

NB

NORDINE BOUKHATEB

Associé indéfiniment et solidairement responsable

YB

YAMINA BOUKHATEB

Gérant

A

ASSOCIATION IFE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Anciens dirigeants (1)

MB

Mohamed BOUKHATEB

Gérant · de octobre 2013 à avril 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FORMAINSERTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62640 MONTIGNY-EN-GOHELLESiègeActif

    797 982 162 00019 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de FORMAINSERTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de FORMAINSERTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMAINSERTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMAINSERTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMAINSERTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FORMAINSERTION. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01929

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMAINSERTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMAINSERTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant : ADDOU Yamina né(e) BOUKHATEB

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-22 · Début d'activité : 2013-10-01

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2013

Questions fréquentes sur FORMAINSERTION

Quel est le numéro SIREN de FORMAINSERTION ?

Le numéro SIREN de FORMAINSERTION est 797 982 162. Le SIRET de son siège social est 797 982 162 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78797982162.

Qui dirige FORMAINSERTION ?

FORMAINSERTION est dirigée par YAMINA BOUKHATEB, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FORMAINSERTION ?

Le siège social de FORMAINSERTION est situé bd Jean Moulin Res Aquitaine Zac de Montigny, 62640 Montigny-en-Gohelle.

FORMAINSERTION est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMAINSERTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMAINSERTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMAINSERTION.

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