FORMAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 718 573, FORMAS est une SARL créée le 13 octobre 1993. Son siège social est situé 3 rue de Clery, 75002 Paris 2. L'entreprise déclare le code NAF 514C comme activité principale.
Fiche d'identité de FORMAS
INSEE- Dénomination
- FORMAS
- SIREN
- 392 718 573
- SIRET (siège)
- 392 718 573 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR36392718573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 718 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514C
- Date de création
- 13 octobre 1993
- Siège social
- 3 RUE DE CLERY, 75002, PARIS 2
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FORMAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORMAS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FORMAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75002 PARIS 2SiègeFermé
392 718 573 00018 · ouvert le 13 octobre 1993 · NAF 514C
Documents juridiques de FORMAS
INPIComptes annuels de FORMAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FORMAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORMAS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2026 · N° 25-15.111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00670
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FORMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FORMAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 octobre 1993
Questions fréquentes sur FORMAS
Quel est le numéro SIREN de FORMAS ?
Le numéro SIREN de FORMAS est 392 718 573. Le SIRET de son siège social est 392 718 573 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36392718573.
Où se situe le siège social de FORMAS ?
Le siège social de FORMAS est situé 3 rue de Clery, 75002 Paris 2.
FORMAS est-elle toujours en activité ?
Oui, FORMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FORMAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMAS.
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