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FORMAT

Active
Siren815 347 646549993320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISCréée le 17 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

FORMAT est une 5499 immatriculée le 17 décembre 2015 sous le numéro SIREN 815 347 646. Elle est domiciliée 8 bd Roy, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B. La direction est assurée par CATIA BELO SOARES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FORMAT

Dénomination
FORMAT
SIREN
815 347 646
SIRET (siège)
815 347 646 00045
N° TVA intracommunautaire
FR61815347646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 347 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5499
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
17 décembre 2015
Siège social
8 BD ROY, 93320, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de FORMAT

Rénovation intérieur sous traitance métallerie.

Finances de FORMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMAT

CB

CATIA BELO SOARES

Gérant

Anciens dirigeants (2)

AB

Abdelmahfod en fonction le 08 Février 2016 BOUHAROU

Gérant · de février 2016 à mai 2019

JS

Jena-Claude, Eric, Vincent SCHOEMAEKER

Gérant · de décembre 2015 à février 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FORMAT

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISSiègeActif

    815 347 646 00045 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 4120B

  • 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISFermé

    815 347 646 00011 · ouvert le 17 décembre 2015 · NAF 4120B

  • 93270 SEVRANFermé

    815 347 646 00037 · ouvert le 31 décembre 2017 · NAF 4120B

  • 93370 MONTFERMEILFermé

    815 347 646 00029 · ouvert le 17 décembre 2015 · NAF 4120B

Documents juridiques de FORMAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 08 février 2016

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de FORMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORMAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : BOUHAROU Abdelmahfod en fonction le 08 Février 2016

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-17

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2015

Questions fréquentes sur FORMAT

Quel est le numéro SIREN de FORMAT ?

Le numéro SIREN de FORMAT est 815 347 646. Le SIRET de son siège social est 815 347 646 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61815347646.

Qui dirige FORMAT ?

FORMAT est dirigée par CATIA BELO SOARES, gérant.

Où se situe le siège social de FORMAT ?

Le siège social de FORMAT est situé 8 bd Roy, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.

FORMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMAT.

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