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FORMATEC

Active
Siren413 599 549SARL69003 LYON 3EMECréée le 01 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FORMATEC est une SARL immatriculée le 1er septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 599 549. Elle est domiciliée 54 av Felix Faure, 69003 Lyon 3eme. Son activité principale relève du code NAF 7830Z.

Fiche d'identité de FORMATEC

Dénomination
FORMATEC
SIREN
413 599 549
SIRET (siège)
413 599 549 00016
N° TVA intracommunautaire
FR73413599549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 599 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7830Z
Date de création
01 septembre 1997
Siège social
54 AV FELIX FAURE, 69003, LYON 3EME
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FORMATEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMATEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FORMATEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69003 LYON 3EMESiègeFermé

    413 599 549 00016 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 7830Z

  • 69007 LYON 7EMEFermé

    413 599 549 00024 · ouvert le 08 janvier 2008 · NAF 7830Z

Documents juridiques de FORMATEC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2008

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 10 août 1999

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de FORMATEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMATEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMATEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMATEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FORMATEC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/07549

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMATEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMATEC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1997

Questions fréquentes sur FORMATEC

Quel est le numéro SIREN de FORMATEC ?

Le numéro SIREN de FORMATEC est 413 599 549. Le SIRET de son siège social est 413 599 549 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73413599549.

Où se situe le siège social de FORMATEC ?

Le siège social de FORMATEC est situé 54 av Felix Faure, 69003 Lyon 3eme.

FORMATEC est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMATEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMATEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMATEC.

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