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FORME A DOMICILE

Active
Siren453 870 933SARL06600 ANTIBESCréée le 15 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FORME A DOMICILE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 870 933. Son siège social est situé 8 av Philippe Rochat, 06600 Antibes. Son activité principale relève du code NAF 853K.

Fiche d'identité de FORME A DOMICILE

Dénomination
FORME A DOMICILE
SIREN
453 870 933
SIRET (siège)
453 870 933 00018
N° TVA intracommunautaire
FR46453870933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 870 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
853K
Date de création
15 mai 2004
Siège social
8 AV PHILIPPE ROCHAT, 06600, ANTIBES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FORME A DOMICILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FORME A DOMICILE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FORME A DOMICILE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06600 ANTIBESSiègeFermé

    453 870 933 00018 · ouvert le 15 mai 2004 · NAF 853K

Documents juridiques de FORME A DOMICILE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de FORME A DOMICILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORME A DOMICILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORME A DOMICILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORME A DOMICILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORME A DOMICILE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORME A DOMICILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORME A DOMICILE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2004

Questions fréquentes sur FORME A DOMICILE

Quel est le numéro SIREN de FORME A DOMICILE ?

Le numéro SIREN de FORME A DOMICILE est 453 870 933. Le SIRET de son siège social est 453 870 933 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46453870933.

Où se situe le siège social de FORME A DOMICILE ?

Le siège social de FORME A DOMICILE est situé 8 av Philippe Rochat, 06600 Antibes.

FORME A DOMICILE est-elle toujours en activité ?

Oui, FORME A DOMICILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORME A DOMICILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORME A DOMICILE.

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