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FORMECA

Active
Siren318 266 939SARL57230 BITCHECréée le 01 janvier 1980
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
240 k€
Effectif
Non publié

FORMECA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1980, identifiée par le SIREN 318 266 939. Elle est domiciliée rue de Haspelschiedt, 57230 Bitche. L'entreprise déclare le code NAF 2562A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN FORTONNEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FORMECA

Dénomination
FORMECA
SIREN
318 266 939
SIRET (siège)
318 266 939 00012
N° TVA intracommunautaire
FR50318266939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 266 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
240 000 €
Code NAF / APE
2562A
Date de création
01 janvier 1980
Siège social
RUE DE HASPELSCHIEDT, 57230, BITCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FORMECA

DECOLLETAGE

Finances de FORMECA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMECA

JF

JEAN FORTONNEL

Gérant

Depuis la création (01 janvier 1980) · 46 ans

Établissements de FORMECA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57230 BITCHESiègeActif

    318 266 939 00012 · ouvert le 01 mars 1980

Documents juridiques de FORMECA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2003

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de FORMECA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMECA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORMECA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juin 2010 · publié le 31 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 février 2010 · publié le 16 avril 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication

Autre jugement prononçant

Jugement du 07 avril 2009 · publié le 07 août 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er juillet 2008, mandataire judiciaire : Maître KOCH (Daniel), 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORMECA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMECA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2010 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 février 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Autre jugement prononçant · Jugement du 7 avril 2009 · Jugement de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er juillet 2008, mandataire judiciaire : Maître KOCH (Daniel), 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1980

Questions fréquentes sur FORMECA

Quel est le numéro SIREN de FORMECA ?

Le numéro SIREN de FORMECA est 318 266 939. Le SIRET de son siège social est 318 266 939 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50318266939.

Qui dirige FORMECA ?

FORMECA est dirigée par JEAN FORTONNEL, gérant.

Où se situe le siège social de FORMECA ?

Le siège social de FORMECA est situé rue de Haspelschiedt, 57230 Bitche.

FORMECA est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMECA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORMECA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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