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FORMICA DAVID

Active
Siren502 418 932Entrepreneur individuel83300 DRAGUIGNANCréée le 04 février 2008
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 502 418 932, FORMICA DAVID est un entrepreneur individuel créé le 4 février 2008. Elle est domiciliée 62 rue Dou Fabriguie Pl Dou Fabriguie, 83300 Draguignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A.

Fiche d'identité de FORMICA DAVID

Dénomination
FORMICA DAVID
SIREN
502 418 932
SIRET (siège)
502 418 932 00021
N° TVA intracommunautaire
FR95502418932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 418 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A
Date de création
04 février 2008
Siège social
62 RUE DOU FABRIGUIE PL DOU FABRIGUIE, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FORMICA DAVID

ELECTRICITE GENERALE

Finances de FORMICA DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMICA DAVID

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FORMICA DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeActif

    502 418 932 00021 · ouvert le 20 août 2012 · NAF 4321A

  • 83300 DRAGUIGNANFermé

    502 418 932 00013 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 4321A

Documents juridiques de FORMICA DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FORMICA DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMICA DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMICA DAVID

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour FORMICA DAVID. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 septembre 2017 · publié le 19 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 août 2017 · publié le 12 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 avril 2016 · publié le 05 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .

Liquidation judiciaireRétractée

Ouverte le 07 juillet 2015. Jugement d'ouverture rétracté le 08 septembre 2015.

2 jugements et avis publiés

Rétractation de prononcé de liquidation judiciaire sur tierce opposition

Jugement du 08 septembre 2015 · publié le 23 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 08 Septembre 2015 ayant prononcé une liquidation judiciaire et remettant le débiteur en redressement judiciaire .

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 juillet 2015 · publié le 22 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de FORMICA DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMICA DAVID

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-08-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Rétractation de prononcé de liquidation judiciaire sur tierce opposition · Jugement du 8 septembre 2015 · Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 08 Septembre 2015 ayant prononcé une liquidation judiciaire et remettant le débiteur en redressement judiciaire .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-08-29 · Début d'activité : 2012-08-20

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2008

Questions fréquentes sur FORMICA DAVID

Quel est le numéro SIREN de FORMICA DAVID ?

Le numéro SIREN de FORMICA DAVID est 502 418 932. Le SIRET de son siège social est 502 418 932 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95502418932.

Où se situe le siège social de FORMICA DAVID ?

Le siège social de FORMICA DAVID est situé 62 rue Dou Fabriguie Pl Dou Fabriguie, 83300 Draguignan.

FORMICA DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMICA DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMICA DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FORMICA DAVID a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 12 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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