FORMOSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FORMOSA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 1999, identifiée par le SIREN 425 135 316. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Dunoyer de Segonzac Chez Semeria et Associes, 06200 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.
Fiche d'identité de FORMOSA
INSEE- Dénomination
- FORMOSA
- SIREN
- 425 135 316
- SIRET (siège)
- 425 135 316 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR05425135316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 425 135 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 novembre 1999
- Siège social
- 14 RUE DUNOYER DE SEGONZAC CHEZ SEMERIA ET ASSOCIES, 06200, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FORMOSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORMOSA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FORMOSA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06200 NICESiègeFermé
425 135 316 00015 · ouvert le 16 novembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de FORMOSA
INPIComptes annuels de FORMOSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FORMOSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORMOSA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-15.401
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mars 1994 · N° 93-82.701
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FORMOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FORMOSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- création
Date d'effet : 16 novembre 1999
Questions fréquentes sur FORMOSA
Quel est le numéro SIREN de FORMOSA ?
Le numéro SIREN de FORMOSA est 425 135 316. Le SIRET de son siège social est 425 135 316 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05425135316.
Où se situe le siège social de FORMOSA ?
Le siège social de FORMOSA est situé 14 rue Dunoyer de Segonzac Chez Semeria et Associes, 06200 Nice.
FORMOSA est-elle toujours en activité ?
Oui, FORMOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FORMOSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMOSA.
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