FORMULA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FORMULA est une SARL immatriculée le 21 mars 1989 sous le numéro SIREN 350 064 879. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Roquesteron la Moliere, 06830 Gilette. L'entreprise déclare le code NAF 511R comme activité principale.
Fiche d'identité de FORMULA
INSEE- Dénomination
- FORMULA
- SIREN
- 350 064 879
- SIRET (siège)
- 350 064 879 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR93350064879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 064 879
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 511R
- Date de création
- 21 mars 1989
- Siège social
- RTE DE ROQUESTERON LA MOLIERE, 06830, GILETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FORMULA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORMULA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FORMULA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06830 GILETTESiègeFermé
350 064 879 00017 · ouvert le 21 mars 1989 · NAF 511R
Documents juridiques de FORMULA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FORMULA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMULA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FORMULA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMULA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORMULA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/16314
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00793
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2024P01882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/01924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/04245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/06757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/06755
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/06754
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/06756
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/06758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/01874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/00942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 17 décembre 2020 · N° 20/02491
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-25.225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 06 mai 2014 · N° 11/21410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 27 juin 2013 · N° 12/02641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 05 février 2013 · N° 12/02647
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FORMULA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FORMULA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mars 1989
Questions fréquentes sur FORMULA
Quel est le numéro SIREN de FORMULA ?
Le numéro SIREN de FORMULA est 350 064 879. Le SIRET de son siège social est 350 064 879 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93350064879.
Où se situe le siège social de FORMULA ?
Le siège social de FORMULA est situé Rte de Roquesteron la Moliere, 06830 Gilette.
FORMULA est-elle toujours en activité ?
Oui, FORMULA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FORMULA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMULA.
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