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FORMULE 1

Active
Siren842 189 714SAS39100 DOLECréée le 21 septembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 842 189 714, FORMULE 1 est une SAS créée le 21 septembre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Boyvin, 39100 Dole. Son activité principale relève du code NAF 8553Z. La direction est assurée par NICOLAS DA SILVA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FORMULE 1

Dénomination
FORMULE 1
SIREN
842 189 714
SIRET (siège)
842 189 714 00012
N° TVA intracommunautaire
FR66842189714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 189 714
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 août 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
21 septembre 2018
Siège social
11 RUE BOYVIN, 39100, DOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FORMULE 1

L'enseignement de la conduite de tous véhicules terrestres.

Finances de FORMULE 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORMULE 1

ND

NICOLAS DA SILVA

Président de SAS

Depuis la création (21 septembre 2018) · 8 ans

Établissements de FORMULE 1

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 DOLESiègeActif

    842 189 714 00012 · ouvert le 31 décembre 2018 · NAF 8553Z

Documents juridiques de FORMULE 1

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de FORMULE 1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORMULE 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORMULE 1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORMULE 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORMULE 1. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/05048

    MEE - expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section

    Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00514

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section

    Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00511

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section

    Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00516

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section

    Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00519

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section

    Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00512

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section

    Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00515

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section

    Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00517

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section

    Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00520

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section

    Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00681

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre Commerciale

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01138

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPTG

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00830

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, service des Référés

    Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00057

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section

    Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/05198

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section

    Décision du 18 juin 2025 · N° 25/05133

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section

    Décision du 18 juin 2025 · N° 25/05130

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre Sociale

    Décision du 25 février 2025 · N° 23/02638

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 18e Chambre

    Décision du 11 septembre 2012 · N° 10/15045

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, chambre commerciale

    Décision du 27 mars 2001 · N° 98-15.539

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORMULE 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORMULE 1

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Début d'activité : 2018-12-31

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2018

Questions fréquentes sur FORMULE 1

Quel est le numéro SIREN de FORMULE 1 ?

Le numéro SIREN de FORMULE 1 est 842 189 714. Le SIRET de son siège social est 842 189 714 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66842189714.

Qui dirige FORMULE 1 ?

FORMULE 1 est dirigée par NICOLAS DA SILVA, président de sas.

Où se situe le siège social de FORMULE 1 ?

Le siège social de FORMULE 1 est situé 11 rue Boyvin, 39100 Dole.

FORMULE 1 est-elle toujours en activité ?

Oui, FORMULE 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORMULE 1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORMULE 1.

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