FORS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 830 922 654, FORS est une SCI créée le 17 juillet 2017. Son siège social est situé 15 Rte de Rouillas Ponteix, 63970 Aydat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE ORRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FORS
INSEE- Dénomination
- FORS
- SIREN
- 830 922 654
- SIRET (siège)
- 830 922 654 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR88830922654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 922 654
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 2017
- Siège social
- 15 RTE DE ROUILLAS PONTEIX, 63970, AYDAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FORS
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers, au moyen de capitaux propres ou d'emprunt, ainsi que l'octroi de toutes garanties a des opérations visant à favoriser le développement de l'objet social
Finances de FORS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORS
INSEEFORS-ENGINEERING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2017) · 9 ans
FORS TECHNOLOGIES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2017) · 9 ans
Établissements de FORS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63970 AYDATSiègeActif
830 922 654 00017 · ouvert le 27 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de FORS
INPIComptes annuels de FORS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FORS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026R00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 20 février 2026 · N° 2025F03028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/17822
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24-13.487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025006098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 30 juin 2025 · N° 2024018803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025005289
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/05827
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025F00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 avril 2025 · N° 2022J00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2025 · N° 2021J00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section JEX
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section JEX
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/07830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/00183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/02875
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21-13.186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, expropriations
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 2021 · N° 20-16.137
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-11.798
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 2019 · N° 17-13.598
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 18-12.648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 08 novembre 2017 · N° 14/17723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 25 novembre 2016 · N° 15/12898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-85.846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 10 mai 2016 · N° 13/03425
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FORS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-17 · Début d'activité : 2017-06-27
- création
Date d'effet : 17 juillet 2017
Questions fréquentes sur FORS
Quel est le numéro SIREN de FORS ?
Le numéro SIREN de FORS est 830 922 654. Le SIRET de son siège social est 830 922 654 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88830922654.
Qui dirige FORS ?
FORS est dirigée par STEPHANE ORRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FORS ?
Le siège social de FORS est situé 15 Rte de Rouillas Ponteix, 63970 Aydat.
FORS est-elle toujours en activité ?
Oui, FORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FORS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORS.
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