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FORSETI

Active
Siren820 867 877SAS75018 PARIS 18E ARRONDISSEMENTCréée le 10 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 867 877, FORSETI est une SAS créée le 10 juin 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 190 RUE Championnet, 75018 Paris 18e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6311Z. La direction est assurée par Guillaume Carrère en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FORSETI

Dénomination
FORSETI
SIREN
820 867 877
SIRET (siège)
820 867 877 00053
N° TVA intracommunautaire
FR41820867877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 867 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 532,79 €
Code NAF / APE
6311Z
Date de création
10 juin 2016
Siège social
190 RUE Championnet, 75018, PARIS 18E ARRONDISSEMENT
Établissements
5
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de FORSETI

jobexit.frjobexitdoctrine_doctrinefrdoctrinefrDoctrineFr01 84 80 33 48contact@jobexit.fr

Autre site : doctrine.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur ses propres sites.

Objet social de FORSETI

Traitement et diffusion de la donnée notamment juridique.

Finances de FORSETI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORSETI

GC

Guillaume Carrère

Président de SAS

En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2020

E

ERNST & YOUNG AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2020

Anciens dirigeants (5)

BD

Bidco Doctrine

Président · de août 2023 à septembre 2026

NB

Nicolas Quentin Bustamante,

Membre du comité de surveillance · de juin 2016 à août 2023

AD

Antoine Dusseaux,

Membre du comité de surveillance · jusqu'à août 2023

BR

Bruno Raillard,

Membre du comité de surveillance · jusqu'à août 2023

RC

Raphaël Champeimont,

Membre du comité de surveillance · jusqu'à avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FORSETI

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 75018 PARIS 18E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    820 867 877 00053 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 6311Z

  • 75014 PARISFermé

    820 867 877 00012 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 6201Z

  • 75002 PARISFermé

    820 867 877 00020 · ouvert le 03 septembre 2018 · NAF 6201Z

  • 75017 PARISFermé

    820 867 877 00038 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 6201Z

  • 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTFermé

    820 867 877 00046 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 6201Z

Documents juridiques de FORSETI

25 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 mai 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 avril 2026

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du 28 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 septembre 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le non recours à la désignation d’un commissaire aux apports.

Dépôt du 07 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 16 février 2021

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de FORSETI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORSETI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORSETI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORSETI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORSETI. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORSETI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORSETI

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Président partant : Doctrine Bidco ; nomination du Président : Carrère, Guillaume

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Président partant : Bustamante, Nicolas Quentin ; nomination du Président : Doctrine Bidco ; Directeur général partant : Dusseaux, Antoine ; Directeur général partant : Carrère, Guillaume ; Membre du comité de surveillance partant : Bustamante, Nicolas Quentin ; Membre du comité de surveillance partant : Dusseaux, Antoine ; Membre du comité de surveillance partant : Raillard, Bruno

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  8. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Membre du comité de surveillance partant : Champeimont, Raphaël

  9. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Directeur général : Carrère, Guillaume ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Directeur général délégué partant : Champeimont, Raphaël

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Membre du comité de surveillance : Bustamante, Nicolas Quentin, nomination du Membre du comité de surveillance : Dusseaux, Antoine, nomination du Membre du comité de surveillance : Champeimont, Raphaël, nomination du Membre du comité de surveillance : Raillard, Bruno

  17. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-10 · Début d'activité : 2016-02-01

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2016

Labels et certificats de FORSETI

FORSETI publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.

Dernier index publié : 93/100 au titre de 2025 - Très bon niveau

  • Index de l'égalité professionnelle 2025 : 93/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2024 : 89/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2023 : 86/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2022 : 76/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2021 : 80/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2020 : 88/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2019 : 87/10050 à 250 salariés

Détail des indicateurs 2025

  • Écart de rémunération38/40
  • Écart de taux d'augmentation35/35
  • Augmentations au retour de congé maternité15/15
  • Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations5/10

Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr

Marques déposées par FORSETI

FORSETI est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Jobexit by Doctrine

    N° 5143588 · Déposée le 30 avril 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 38, 42, 45 · valable jusqu’au 30 avril 2035

  • Façon Doctrine

    N° 5001545 · Déposée le 26 octobre 2023 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 38, 41, 42 · valable jusqu’au 26 octobre 2033

  • Doctrine

    N° 4280511 · Déposée le 16 juin 2016 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 9, 10, 38, 42 · valable jusqu’au 16 juin 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de FORSETI

7 marchés publics ont été notifiés à FORSETI et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2021 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 343 k€.

  • MISE A DISPOSITION D’UNE SOLUTION LOGICIELLE D’ASSISTANCE JURIDIQUE

    CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L HERAULT · notifié le 29 septembre 2026 · Procédure adaptée · 37 mois · 1 offre reçue

    52,8 k€Services

  • Prestations d’accès à la plateforme d’intelligence artificielle juridique Doctrine au profit des Agences Régionales de Santé

    AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE · notifié le 24 mars 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 49 mois · 1 offre reçue

    100 k€Services

  • Mise à disposition d’une base de données dématérialisée de documentation juridique DOCTRINE au profit de la CCMSA

    CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE · notifié le 11 février 2025 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 4 ans · 1 offre reçue

    25,9 k€Services

  • Lot 3 Base juridique et de jurisprudence pour les spécialistes du contentieux et de la réglementation nationale législation retraite

    CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE · notifié le 06 janvier 2025 · Procédure avec négociation · 4 ans · 2 offres reçues

    96,0 k€Services

  • Abonnement plateforme intelligence juridique

    URSSAF AQUITAINE · notifié le 31 mai 2024 · Procédure adaptée · 1 an · 1 offre reçue

    24,6 k€Services

  • 2021-172-001-Lot 3 : base jurisprudence pour les spécialistes du Contentieux et de la réglementation nationale

    CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE · notifié le 01 juillet 2021 · Appel d'offres ouvert · 42 mois

    19,1 k€Services

  • 2020-25-MP-Mise à disposition d’une base de données dématérialisée de documentation juridique DOCTRINE au profit de la CCMSA

    CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE · notifié le 08 mars 2021 · Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 4 ans

    24,8 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur FORSETI

Quel est le numéro SIREN de FORSETI ?

Le numéro SIREN de FORSETI est 820 867 877. Le SIRET de son siège social est 820 867 877 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41820867877.

Qui dirige FORSETI ?

FORSETI est dirigée par Guillaume Carrère, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FORSETI ?

Le siège social de FORSETI est situé 190 RUE Championnet, 75018 Paris 18e Arrondissement.

FORSETI est-elle toujours en activité ?

Oui, FORSETI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORSETI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORSETI.

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