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FORT L'ECLUSE

Active
Siren479 188 351Société civile83400 HYERESCréée le 18 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FORT L'ECLUSE est une société civile immatriculée le 18 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 188 351. Elle est domiciliée 359 rue Saint Joseph Espace Alexandra, 83400 Hyeres. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par PRO GI MAURES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FORT L'ECLUSE

Dénomination
FORT L'ECLUSE
SIREN
479 188 351
SIRET (siège)
479 188 351 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39479188351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 188 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
18 novembre 2004
Siège social
359 RUE SAINT JOSEPH ESPACE ALEXANDRA, 83400, HYERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FORT L'ECLUSE

Construction d'immeubles en vue de la vente.

Finances de FORT L'ECLUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORT L'ECLUSE

P

PRO GI MAURES

Gérant

Depuis la création (18 novembre 2004) · 21 ans

E

EXCELL'GESTION

Gérant

Depuis la création (18 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de FORT L'ECLUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83400 HYERESSiègeActif

    479 188 351 00015 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 4110D

Documents juridiques de FORT L'ECLUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de FORT L'ECLUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORT L'ECLUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORT L'ECLUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORT L'ECLUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORT L'ECLUSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORT L'ECLUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORT L'ECLUSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2004

Questions fréquentes sur FORT L'ECLUSE

Quel est le numéro SIREN de FORT L'ECLUSE ?

Le numéro SIREN de FORT L'ECLUSE est 479 188 351. Le SIRET de son siège social est 479 188 351 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39479188351.

Qui dirige FORT L'ECLUSE ?

FORT L'ECLUSE est dirigée par PRO GI MAURES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FORT L'ECLUSE ?

Le siège social de FORT L'ECLUSE est situé 359 rue Saint Joseph Espace Alexandra, 83400 Hyeres.

FORT L'ECLUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, FORT L'ECLUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORT L'ECLUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORT L'ECLUSE.

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