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FORT SAINT JAMES

Active
Siren494 699 366SARL75017 ParisCréée le 13 mars 2007
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 699 366, FORT SAINT JAMES est une SARL créée le 13 mars 2007. Elle est domiciliée 15 RUE 15 rue du Colonel Moll, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN LE CLEF, gérant.

Fiche d'identité de FORT SAINT JAMES

Dénomination
FORT SAINT JAMES
SIREN
494 699 366
SIRET (siège)
494 699 366 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50494699366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 699 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 2007
Siège social
15 RUE 15 rue du Colonel Moll , 75017, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FORT SAINT JAMES

L'acquisition d'un terrain sis à Luçon (85400), situé boulevard de l'Océan-cadastré Ak 33,35,201,203,36.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FORT SAINT JAMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FORT SAINT JAMES

JL

JEAN LE CLEF

Gérant

Depuis la création (13 mars 2007) · 19 ans

Établissements de FORT SAINT JAMES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75017 ParisSiègeFermé

    494 699 366 00014 · ouvert le 13 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de FORT SAINT JAMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de FORT SAINT JAMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORT SAINT JAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORT SAINT JAMES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FORT SAINT JAMES.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 25 janvier 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 19 février 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 janvier 2010 · publié le 19 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2009 désignant liquidateur maître Thoux Loïc 60 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORT SAINT JAMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORT SAINT JAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORT SAINT JAMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2009 désignant liquidateur maître Thoux Loïc 60 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2007

Questions fréquentes sur FORT SAINT JAMES

Quel est le numéro SIREN de FORT SAINT JAMES ?

Le numéro SIREN de FORT SAINT JAMES est 494 699 366. Le SIRET de son siège social est 494 699 366 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50494699366.

Qui dirige FORT SAINT JAMES ?

FORT SAINT JAMES est dirigée par JEAN LE CLEF, gérant.

Où se situe le siège social de FORT SAINT JAMES ?

Le siège social de FORT SAINT JAMES est situé 15 RUE 15 rue du Colonel Moll, 75017 Paris.

FORT SAINT JAMES est-elle toujours en activité ?

Oui, FORT SAINT JAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORT SAINT JAMES est-elle en procédure collective ?

FORT SAINT JAMES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 janvier 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 19 février 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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