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FORTASSY

Active
Siren438 779 415Société civile64450 THEZECréée le 29 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

FORTASSY est une société civile immatriculée le 29 août 2001 sous le numéro SIREN 438 779 415. Le siège social de l'entreprise se trouve à Theze (64450). Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par THIERRY FORTASSY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FORTASSY

Dénomination
FORTASSY
SIREN
438 779 415
SIRET (siège)
438 779 415 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48438779415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 779 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
29 août 2001
Siège social
, 64450, THEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FORTASSY

Exploitation agricole

Finances de FORTASSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORTASSY

JF

JEAN-MARC FORTASSY

Associé indéfiniment responsable

PF

PIERRE FORTASSY

Associé indéfiniment responsable

TF

THIERRY FORTASSY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FORTASSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64450 THEZESiègeActif

    438 779 415 00019 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 0111Z

Documents juridiques de FORTASSY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 29 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de FORTASSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORTASSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORTASSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORTASSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORTASSY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORTASSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORTASSY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FORTASSY Thierry

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2001

Questions fréquentes sur FORTASSY

Quel est le numéro SIREN de FORTASSY ?

Le numéro SIREN de FORTASSY est 438 779 415. Le SIRET de son siège social est 438 779 415 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48438779415.

Qui dirige FORTASSY ?

FORTASSY est dirigée par THIERRY FORTASSY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FORTASSY ?

Le siège social de FORTASSY est situé 64450 Theze.

FORTASSY est-elle toujours en activité ?

Oui, FORTASSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORTASSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORTASSY.

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