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FORTELYS

Active
Siren498 281 401SCI69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNECréée le 31 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FORTELYS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2007, identifiée par le SIREN 498 281 401. Son siège social est situé 15 rue des Cures, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK COUTURIEUX, gérant.

Fiche d'identité de FORTELYS

Dénomination
FORTELYS
SIREN
498 281 401
SIRET (siège)
498 281 401 00030
N° TVA intracommunautaire
FR10498281401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 281 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2007
Siège social
15 RUE DES CURES, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FORTELYS

L'acquisition, la construction, la gestion par voie de location ou autrement de tout bien immobilier

Finances de FORTELYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FORTELYS

FC

FRANCK COUTURIEUX

Gérant

Depuis la création (31 mai 2007) · 19 ans

KL

KARIN LEMBERGER

Autre

Depuis la création (31 mai 2007) · 19 ans

Établissements de FORTELYS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeActif

    498 281 401 00030 · ouvert le 28 juin 2024 · NAF 6820B

  • 69760 LIMONESTFermé

    498 281 401 00014 · ouvert le 02 mai 2007 · NAF 6820B

  • 69530 BRIGNAISFermé

    498 281 401 00022 · ouvert le 02 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de FORTELYS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de FORTELYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORTELYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FORTELYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORTELYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FORTELYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FORTELYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FORTELYS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2007

Questions fréquentes sur FORTELYS

Quel est le numéro SIREN de FORTELYS ?

Le numéro SIREN de FORTELYS est 498 281 401. Le SIRET de son siège social est 498 281 401 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10498281401.

Qui dirige FORTELYS ?

FORTELYS est dirigée par FRANCK COUTURIEUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FORTELYS ?

Le siège social de FORTELYS est situé 15 rue des Cures, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.

FORTELYS est-elle toujours en activité ?

Oui, FORTELYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FORTELYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORTELYS.

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