FORZA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,0 k€
- Effectif
- Non publié
FORZA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2003, identifiée par le SIREN 447 599 473. Son siège social est situé 1303 Rte de Lens-Lestang, 38270 Marcollin. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DANIEL ZANOTEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FORZA
INSEE- Dénomination
- FORZA
- SIREN
- 447 599 473
- SIRET (siège)
- 447 599 473 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR77447599473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 599 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 février 2003
- Siège social
- 1303 RTE DE LENS-LESTANG, 38270, MARCOLLIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FORZA
Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers et plus spécialement l'acquisition d'un tènement immobilier sis à GRAND SERRE (Drôme) place des halles.
Finances de FORZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORZA
INSEEÉtablissements de FORZA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38270 MARCOLLINSiègeActif
447 599 473 00025 · ouvert le 20 février 2003 · NAF 6820A
- 38940 ROYBONFermé
447 599 473 00017 · ouvert le 20 février 2003 · NAF 702A
Documents juridiques de FORZA
INPIComptes annuels de FORZA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FORZA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORZA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 août 2026 · N° 25/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026006129
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00506
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 04 février 2026 · N° 2025RG05838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F01492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/02736
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025RG02685
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00289
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Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025R01444
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Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/12194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/01825
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 04 juin 2025 · N° 23/00678
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/10094
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/00709
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/04628
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/07122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/03016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/02997
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00616
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 août 2024 · N° 24/00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/15431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/00892
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FORZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FORZA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 février 2003
Questions fréquentes sur FORZA
Quel est le numéro SIREN de FORZA ?
Le numéro SIREN de FORZA est 447 599 473. Le SIRET de son siège social est 447 599 473 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77447599473.
Qui dirige FORZA ?
FORZA est dirigée par DANIEL ZANOTEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FORZA ?
Le siège social de FORZA est situé 1303 Rte de Lens-Lestang, 38270 Marcollin.
FORZA est-elle toujours en activité ?
Oui, FORZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FORZA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORZA.
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