SCI ARGOUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 219 434, SCI ARGOUD est une SCI créée le 25 juin 1991. Son siège social est situé à Marcollin (38270). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PATRICK ARGOUD, gérant.
Fiche d'identité de SCI ARGOUD
INSEE- Dénomination
- SCI ARGOUD
- SIREN
- 382 219 434
- SIRET (siège)
- 382 219 434 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR71382219434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 219 434
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 juin 1991
- Siège social
- , 38270, MARCOLLIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARGOUD
Administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle serait propriétaire.
Finances de SCI ARGOUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARGOUD
INSEEÉtablissements de SCI ARGOUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38270 MARCOLLINSiègeActif
382 219 434 00018 · ouvert le 05 juin 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ARGOUD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ARGOUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARGOUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARGOUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARGOUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARGOUD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01079
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET B
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01385
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/02559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00867
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01264
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/00928
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 17 mars 2026 · N° 22/01517
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 17 mars 2026 · N° 22/01516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/02222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F01340
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/03100
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/03490
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/02157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/04033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 29 novembre 2022 · N° 19/04851
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 93-21.524
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARGOUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARGOUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juin 1991
Questions fréquentes sur SCI ARGOUD
Quel est le numéro SIREN de SCI ARGOUD ?
Le numéro SIREN de SCI ARGOUD est 382 219 434. Le SIRET de son siège social est 382 219 434 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71382219434.
Qui dirige SCI ARGOUD ?
SCI ARGOUD est dirigée par PATRICK ARGOUD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ARGOUD ?
Le siège social de SCI ARGOUD est situé 38270 Marcollin.
SCI ARGOUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARGOUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARGOUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARGOUD.
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