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FOS LOC

Active
Siren413 716 812SARL13270 FOS-SUR-MERCréée le 01 août 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FOS LOC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1997, identifiée par le SIREN 413 716 812. Elle est domiciliée Rte d'Arles, 13270 Fos-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 713C.

Fiche d'identité de FOS LOC

Dénomination
FOS LOC
SIREN
413 716 812
SIRET (siège)
413 716 812 00016
N° TVA intracommunautaire
FR43413716812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 716 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
713C
Date de création
01 août 1997
Siège social
RTE D'ARLES, 13270, FOS-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FOS LOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOS LOC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOS LOC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13270 FOS-SUR-MERSiègeFermé

    413 716 812 00016 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 713C

Documents juridiques de FOS LOC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 02 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de FOS LOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOS LOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOS LOC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOS LOC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 octobre 2011 · publié le 21 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FOS LOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOS LOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOS LOC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1997

Questions fréquentes sur FOS LOC

Quel est le numéro SIREN de FOS LOC ?

Le numéro SIREN de FOS LOC est 413 716 812. Le SIRET de son siège social est 413 716 812 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43413716812.

Où se situe le siège social de FOS LOC ?

Le siège social de FOS LOC est situé Rte d'Arles, 13270 Fos-sur-Mer.

FOS LOC est-elle toujours en activité ?

Oui, FOS LOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOS LOC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOS LOC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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