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FOSA

Active
Siren531 126 134SCI76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENCréée le 18 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 126 134, FOSA est une SCI créée le 18 mars 2011. Elle est domiciliée 355 rue Victor Hugo Parc Bertel N 2, 76300 Sotteville-les-Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALAIN FOLIARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FOSA

Dénomination
FOSA
SIREN
531 126 134
SIRET (siège)
531 126 134 00018
N° TVA intracommunautaire
FR57531126134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 126 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 2011
Siège social
355 RUE VICTOR HUGO PARC BERTEL N 2, 76300, SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOSA

Location bureaux ou logements

Finances de FOSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOSA

AF

ALAIN FOLIARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2011) · 15 ans

FF

FAUSTINE FOLIARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2011) · 15 ans

Établissements de FOSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENSiègeActif

    531 126 134 00018 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de FOSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de FOSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FOSA. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-18 · Début d'activité : 2011-04-01

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2011

Questions fréquentes sur FOSA

Quel est le numéro SIREN de FOSA ?

Le numéro SIREN de FOSA est 531 126 134. Le SIRET de son siège social est 531 126 134 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57531126134.

Qui dirige FOSA ?

FOSA est dirigée par ALAIN FOLIARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FOSA ?

Le siège social de FOSA est situé 355 rue Victor Hugo Parc Bertel N 2, 76300 Sotteville-les-Rouen.

FOSA est-elle toujours en activité ?

Oui, FOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSA.

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