FOSCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 994 241 172, FOSCA est une SCI créée le 26 novembre 2025. Elle est domiciliée 28 T RUE de l'Aviation, 44340 Bouguenais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Rachel DEROUINIOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FOSCA
INSEE- Dénomination
- FOSCA
- SIREN
- 994 241 172
- SIRET (siège)
- 994 241 172 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR09994241172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 241 172
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 2025
- Siège social
- 28 T RUE de l'Aviation, 44340, Bouguenais
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FOSCA
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange, ou autrement ; La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange, ou autrement ; La propriété et la gestion de tous biens mobiliers de nature monétaire ou autre tels que meubles meublants ou véhicules ; la souscription de contrats de capitalisation, l'ouverture de tous comptes d'instruments financiers, tels que comptes-titres permettant tous investissements dans des placements boursiers dont notamment des placements en actions ; La vente de ces mêmes biens pour autant qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société.
Finances de FOSCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOSCA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de FOSCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44340 BouguenaisSiègeActif
994 241 172 00018 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de FOSCA
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FOSCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOSCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOSCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FOSCA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOSCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-26 · Début d'activité : 2025-12-01
- création
Date d'effet : 26 novembre 2025
Questions fréquentes sur FOSCA
Quel est le numéro SIREN de FOSCA ?
Le numéro SIREN de FOSCA est 994 241 172. Le SIRET de son siège social est 994 241 172 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09994241172.
Qui dirige FOSCA ?
FOSCA est dirigée par Rachel DEROUINIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FOSCA ?
Le siège social de FOSCA est situé 28 T RUE de l'Aviation, 44340 Bouguenais.
FOSCA est-elle toujours en activité ?
Oui, FOSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOSCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOSCA.
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